CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AZYLIS – Services MSP, Télécommunications, Hébergement, Matériel et Travaux

Préambule

La société AZYLIS exerce une activité de services informatiques managés (Managed Services Provider – MSP), de services de télécommunications, de services d’hébergement, de fourniture de matériel informatique et télécom, ainsi que de prestations de câblage et de petite électricité. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles AZYLIS fournit ses prestations à des clients professionnels, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties. Toute commande, souscription ou utilisation d’un service fourni par AZYLIS emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par AZYLIS.

Définitions

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle et ayant contracté avec AZYLIS. Les Prestations désignent l’ensemble des services et fournitures proposés par AZYLIS, incluant notamment les services MSP, les services de télécommunications, les services d’hébergement, la vente de matériel ainsi que les prestations de câblage et de petite électricité. Les Services Télécom désignent les services de téléphonie, de connectivité, de transport de flux, de VoIP, de trunks SIP, de cartes SIM, de numéros et de ressources opérateurs associées. Les Services d’Hébergement désignent la mise à disposition de ressources informatiques, d’infrastructures, de serveurs, de solutions de stockage, de sauvegarde et de services cloud. Les Données Client désignent l’ensemble des données appartenant au Client et hébergées, traitées ou transitant par les services d’AZYLIS.

Champ d’application et documents contractuels

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des Prestations fournies par AZYLIS. Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissant, du devis ou bon de commande accepté par le Client, des conditions particulières éventuellement applicables, puis des présentes Conditions Générales de Vente.

Nature des obligations

AZYLIS intervient exclusivement dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques, humains et organisationnels raisonnables pour assurer l’exécution des Prestations, sans garantir un résultat spécifique, sauf stipulation contractuelle expresse contraire.

Description des services

Les Prestations fournies par AZYLIS peuvent comprendre des services MSP incluant l’infogérance, la supervision, la maintenance, l’assistance et le support, des services de télécommunications, des services d’hébergement et de cloud, la fourniture de matériel informatique, réseau ou télécom, ainsi que des prestations de câblage et de petite électricité. Les caractéristiques, périmètres, exclusions et modalités de chaque prestation sont définis dans les documents contractuels correspondants. Toute prestation non expressément incluse est réputée exclue et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Services de télécommunications – Conditions spécifiques

Les Services Télécom sont fournis sous réserve des contraintes techniques, réglementaires et des dépendances liées aux opérateurs et infrastructures tiers. Le Client reconnaît que la continuité et la qualité des services Télécom peuvent dépendre de facteurs extérieurs à AZYLIS et accepte que celle-ci ne puisse être tenue responsable des interruptions, dégradations ou indisponibilités résultant notamment des réseaux publics, des opérateurs tiers, des pannes d’infrastructure ou des événements indépendants de sa volonté.

Toute résiliation d’un service de télécommunications est soumise à un préavis incompressible de trois mois, notifié par écrit et courant à compter de la réception de la demande par AZYLIS. La résiliation peut entraîner l’application de frais de résiliation dont le montant dépend du service concerné, de la durée d’engagement, des équipements fournis et des coûts opérateurs associés. Les frais applicables sont disponibles sur simple demande auprès d’AZYLIS et sont réputés acceptés par le Client lors de la souscription.

Le Client reconnaît que les services de télécommunications, incluant notamment les numéros, trunks SIP, cartes SIM, accès opérateurs et ressources réseau, ne sont pas immédiatement réversibles. La portabilité ou la récupération de ces services est conditionnée aux délais et procédures des opérateurs tiers, au respect des obligations réglementaires ainsi qu’au paiement intégral de l’ensemble des sommes dues. En cas de résiliation ou de suspension, notamment pour impayé, certains services Télécom peuvent être définitivement désactivés sans possibilité de récupération ou de portabilité ultérieure.

Services d’hébergement – Conditions spécifiques

AZYLIS met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des environnements hébergés, dans le cadre d’une obligation de moyens. Sauf stipulation contractuelle contraire, aucune garantie de sauvegarde n’est incluse dans les services d’hébergement. Le Client demeure seul responsable de la mise en place, de la vérification et de la pertinence de ses sauvegardes, ainsi que de la conservation de ses données.

AZYLIS ne saurait être tenue responsable des pertes de données, des failles de sécurité, des intrusions ou dysfonctionnements résultant de logiciels, applications, configurations ou usages relevant du Client, ni des conséquences liées à une mauvaise exploitation des services hébergés.

Vente de matériel – Conditions spécifiques

AZYLIS peut fournir au Client des équipements matériels informatiques, réseaux, télécoms ou de sécurité. Les matériels demeurent la propriété pleine et entière d’AZYLIS jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dès la livraison ou la mise à disposition du matériel, y compris lorsque l’installation est réalisée par AZYLIS. Le Client supporte dès lors les risques de perte, de vol, de détérioration ou de mauvaise utilisation.

Les matériels sont fournis avec les garanties légales ou constructeurs applicables. AZYLIS n’accorde aucune garantie supplémentaire, notamment en matière de compatibilité, de performance ou d’adéquation à un usage spécifique, sauf stipulation contractuelle expresse.

Installation, câblage et petite électricité

AZYLIS peut réaliser des prestations d’installation, de câblage informatique ou télécom et de petite électricité strictement nécessaires à l’exploitation des équipements fournis. Ces prestations sont réalisées sur la base de l’existant du Client, lequel reconnaît que les travaux de câblage et d’installation sont par nature irréversibles. Toute remise en état ou modification ultérieure constitue une prestation distincte facturable.

Les prestations de petite électricité ne constituent pas des travaux d’électricité générale et n’incluent pas la mise aux normes complètes des installations du Client. Le Client demeure seul responsable de la conformité globale de ses installations électriques. AZYLIS ne saurait être tenue responsable des incidents ou non-conformités résultant d’installations électriques préexistantes, défectueuses ou non conformes.

Les travaux sont réputés acceptés sans réserve à leur achèvement, sauf contestation écrite notifiée dans un délai de cinq jours ouvrés.

Obligations du Client

Le Client est seul responsable de ses équipements, de ses logiciels, de ses licences, de ses données et de la sécurité de ses accès. Il s’engage à utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueur et à coopérer activement avec AZYLIS en fournissant toute information nécessaire à la bonne exécution des Prestations. Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation des services à ses besoins et assume l’entière responsabilité de leur utilisation.

Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre des services impliquant le traitement de données personnelles pour le compte du Client, AZYLIS agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable. Le Client demeure seul responsable de la licéité des traitements effectués. AZYLIS s’engage à respecter la confidentialité des informations et données qui lui sont confiées, sous réserve des obligations légales et réglementaires.

Conditions financières et impayés

Les Prestations sont facturées conformément aux tarifs en vigueur au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement.

AZYLIS se réserve le droit de suspendre immédiatement tout ou partie des services jusqu’à régularisation complète. Les frais applicables en cas d’impayé, incluant notamment les frais de gestion, de relance, de suspension, de remise en service ou de recouvrement, sont ceux en vigueur au jour du manquement et sont disponibles sur demande. Toute suspension liée à un impayé ne saurait engager la responsabilité d’AZYLIS.

Durée, résiliation et réversibilité

Sauf stipulation contractuelle contraire, les contrats sont conclus pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin sous réserve du respect des préavis applicables. La réversibilité des données hébergées est limitée dans le temps et soumise aux conditions contractuelles. AZYLIS ne garantit aucune réversibilité automatique ou immédiate, notamment pour les services de télécommunications.

Responsabilité et limitation

La responsabilité d’AZYLIS est strictement limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée, toutes causes confondues, au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur. AZYLIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, préjudices financiers, commerciaux ou d’image.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

Preuve

Les systèmes d’information, journaux techniques, enregistrements, tickets, courriels et échanges électroniques conservés par AZYLIS font foi entre les parties jusqu’à preuve contraire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Besançon.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

ANNEXE A – CONDITIONS PARTICULIÈRES TÉLÉCOM

La fourniture des services Télécom repose sur le choix de technologies d’accès présentant des niveaux distincts de performance, de disponibilité et de résilience (FTTH, FTTE, FTTO, mobile, satellite). Pour tout usage professionnel critique, AZYLIS recommande a minima un accès FTTE, la FTTO pouvant être requise pour des environnements à très forte criticité. Le choix final relève exclusivement du Client, qui en assume l’entière responsabilité.

Les technologies cuivre (ADSL / VDSL) étant en cours de décommissionnement conformément aux annonces de l’ARCEP, aucune garantie de continuité ou de pérennité ne peut être exigée à ce titre.

La Garantie de Continuité de Service (GCS) constitue une obligation de moyens visant à permettre la bascule automatique entre plusieurs liens. En cas d’indisponibilité simultanée de l’ensemble des liens, quelle qu’en soit la cause, le service ne peut être assuré. Toute panne matérielle (routeur, pare-feu, alimentation) peut également rendre la continuité inopérante. En cas de matériel fourni et maintenu par AZYLIS, un dépannage est assuré dans la journée dans la mesure du possible, sans obligation de résultat.

Les services Télécom reposent sur des infrastructures d’opérateurs tiers. AZYLIS décline toute responsabilité en cas d’incident imputable à ces tiers ou à un cas de force majeure. La responsabilité d’AZYLIS est plafonnée aux montants effectivement perçus sur les douze (12) derniers mois et exclut tout préjudice indirect.

ANNEXE B – CONDITIONS PARTICULIÈRES MSP (INFORMATIQUE MANAGÉE)

Les services MSP consistent en une obligation de moyens visant à assurer la gestion, la maintenance, la supervision et l’assistance des systèmes d’information du Client, selon le niveau d’offre souscrit (Essentials, Standard, Premium). Ils ne constituent en aucun cas une garantie d’absence d’incident, de panne ou d’attaque.

Le Client reconnaît que la disponibilité des services informatiques dépend notamment de l’architecture existante, de l’état du matériel, des logiciels tiers, des mises à jour éditeurs, de la connectivité Télécom et des usages. AZYLIS ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité résultant d’un élément hors de son périmètre contractuel ou d’un choix technique validé par le Client.

Les services de sécurité (antivirus, EDR, SOC, sauvegardes) réduisent les risques mais ne les suppriment pas. Aucune solution ne garantit une protection totale contre les cyberattaques, pertes de données ou interruptions d’activité. En cas d’incident majeur, AZYLIS s’engage à mettre en œuvre les actions prévues contractuellement, sans obligation de résultat quant à la récupération intégrale des données ou à la reprise immédiate de l’activité.

La responsabilité d’AZYLIS au titre des services MSP est strictement plafonnée aux montants effectivement perçus au cours des douze (12) derniers mois, à l’exclusion de tout préjudice indirect, perte d’exploitation ou perte de données. 

ANNEXE C – CONDITIONS PARTICULIÈRES TÉLÉPHONIE (CENTREX / VoIP)

Les services de téléphonie fournis par AZYLIS reposent sur des infrastructures IP, des accès Télécom et des plateformes hébergées. Le Client reconnaît que la qualité et la disponibilité du service dépendent directement de la connectivité réseau, de l’alimentation électrique et du matériel utilisé.

La téléphonie sur IP nécessite impérativement un accès Internet opérationnel. En cas d’indisponibilité des liens Télécom, de panne matérielle ou d’incident opérateur, le service de téléphonie peut être partiellement ou totalement indisponible, sans que la responsabilité d’AZYLIS ne puisse être engagée.

Les solutions de continuité (redondance de liens, renvoi d’appels, bascule mobile) constituent des obligations de moyens. En cas d’indisponibilité simultanée des accès ou des plateformes, la continuité ne peut être assurée.

AZYLIS ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’indisponibilité du service téléphonique, notamment en matière d’appels d’urgence, de perte de communication ou d’impact commercial, lorsque celles-ci résultent d’un incident Télécom, matériel, opérateur tiers ou force majeure.

La responsabilité d’AZYLIS au titre des services de téléphonie est plafonnée dans les mêmes conditions que pour les services Télécom et MSP.

ANNEXE D – DISPOSITIONS TRANSVERSALES (Télécom / MSP / Téléphonie)

Les services fournis par AZYLIS reposent, en tout ou partie, sur des prestataires, éditeurs, hébergeurs et opérateurs tiers. Le Client renonce expressément à tout recours contre AZYLIS fondé sur un fait imputable à ces tiers et s’engage à exercer tout recours éventuel directement contre le tiers concerné.

AZYLIS ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises, incluant notamment les événements naturels, sociaux, réglementaires, techniques ou opérateurs.

En toute hypothèse, la responsabilité globale d’AZYLIS, tous services confondus, est strictement plafonnée aux montants effectivement perçus au titre des services concernés sur les douze (12) derniers mois, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.